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Guide des formalités de constitution SCI

Dernière mise à jour: 30/10/2008
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Ce guide (2ème édition) vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.

Il comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Vous y trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour la constitution de votre société.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)


Plan du modèle :

Définition de la SCI
Textes applicables
Les principaux types de SCI
Les apports en numeraires
Les apports en nature (notamment d'un immeuble, d'un droit au bail …)
Apports en industrie
Nomination des gérants
Statuts
Sociétes particulières
Capital
Siège social
Fiscalité
Reprise des engagements
Mandat
Mandat exprès
Documents annexes
Représentation
Enregistrement
La publicité sur un journal d'annonces légales
Publicité de l'apport d'immeuble ou de droits immobiliers
Publicité de l'apport d'un brevet d'invention ou d'une marque
Immatriculation au registre du commerce et des société
Les formalités accomplies par le greffier
Registres et documents comptables


 
 
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