Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




08 - Demande de recherche d'antériorité auprès de l'INPI

Dernière mise à jour: 30/10/2008
Prix de ce modèle
10 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
94 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente

Afin de vous protéger contre une action en concurrence déloyale, il vous appartient de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale de votre société ou de ses enseignes ou de son sigle.

Le modèle (2ème édition) que nous vous proposons vous permet de réaliser aisément cette formalité.

Avec le mode d'emploi qui y est joint vous trouverez les tarifs en vigueur au jour de la publication du modèle ainsi que les liens Internet vous permettant de compléter votre recherche.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 2 pages (A4)


Plan du modèle :

Demande d'antériorité à l'inpi
Identification de la société
Identification du destinataire
Objet de la demande


Plan du mode d' emploi :

Intérêt de la recherche
Tarifs
Liens internet

 

 

 

 

 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM