Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




03 - Statuts SCI de Location ou de Gestion

Dernière mise à jour: 01/04/2011
Prix de ce modèle
30 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager
Prix de ce Pack
94 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente


La signature des statuts est l'étape la plus importante de la constitution d'une société.
C'est l’acte constitutif de la société. Mais elle n'aura la jouissance de la personnalité morale, donc la pleine capacité juridique, qu'à compter du jour où elle sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Ce modèle type (3ème édition) comprend les clauses les plus fréquentes et usuelles afin que votre société puisse fonctionner au mieux.

Nombre de pages du modèle : 14 pages (A4)


PLAN DU MODELE

ENTRE LES SOUSSIGNES
ARTICLE 1 : Forme
ARTICLE 2 : Objet
ARTICLE 3 : Dénomination
ARTICLE 4 : Siège social
ARTICLE 5 : Durée de la société et prorogation
ARTICLE 6 : Apports
     1.1. Apports en numéraire
     1.2. Apports en nature
     1.3. Total des apports (numéraire + nature)
ARTICLE 7 : Capital social
ARTICLE 8 : Modification du capital social
ARTICLE 9 : Parts sociales
      Titre des associés
      Droits attachés aux parts
      Indivisibilité des parts
ARTICLE 10 : Obligations des associés mariés sous le régime de la communauté de biens
ARTICLE 11 : Obligations des associés en cas d’appel de fonds
ARTICLE 12 : Obligations des associés et vente forcée des parts
ARTICLE 13 : Responsabilité des associés
ARTICLE 14 : Faillite d’un associé
ARTICLE 15 : Cession des parts
ARTICLE 16 : Décès-liquidation de communauté entre époux
ARTICLE 17 : Retrait d’un associé et détermination de la valeur des parts
ARTICLE 18 : Scellés
ARTICLE 19 : Désignation de la gérance
ARTICLE 20 : Durée de la gérance
ARTICLE 21 : Pouvoirs de la gérance
ARTICLE 22 : Responsabilité de la gérance
ARTICLE 23 : Décisions des associés
ARTICLE 24 : Assemblée des associés
ARTICLE 25 : Consultation écrite des associés par la gérance
ARTICLE 26 : Décisions ordinaires
ARTICLE 27 : Décisions extraordinaires
ARTICLE 28 : Droit d’information des associés
ARTICLE 29 : Durée de l’exercice social
ARTICLE 30 : Comptes sociaux
ARTICLE 31 : Répartition-affectation des résultats
ARTICLE 32 : Compétence
ARTICLE 33 : Frais
ARTICLE 34 : Pouvoirs pour les formalités
ARTICLE 35 : Intervention des époux communs en biens
ARTICLE 36 : Dissolution et liquidation
ARTICLE 37 : Actes pour le compte de la société en cours de formation



 

 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM