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Guide de la SCI

Dernière mise à jour: 01/04/2011
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A qui est destiné ce modèle ?
Pourquoi constituer une SCI ? Quel type de SCI choisir ? Quels en sont les avantages, ou les inconvénients ? Quelles sont les formalités ? Quelle fiscalité appliquer ?


LE GUIDE DE LA SCI, 3ème édition, répond à toutes ces questions ainsi qu’à celles que se posent tous les créateurs de SCI.

Indispensable avant de se lancer dans la création d’une société civile, à lire avant de rédiger vos statuts, ce guide vous aidera pour former vos choix (capital, associé, statut du gérant, option fiscale…) et vous accompagnera tout au long de vos démarches et formalités.

Notre guide est à jour des dernières lois (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009) et a été rigoureusement rédigé par des avocats
Il est au format PDF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du guide : 55 pages (A4)


PLAN DU GUIDE

DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE LA SCI
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
Les principaux types de SCI
L’intérêt de la SCI
Les limites d’utilisation de la SCI
Textes applicables

LES SCI LES PLUS COURANTES
La SCI de location gestion
La SCI d’attribution
La SCI de construction vente
La SCI de placement immobilier

CONSTITUER UNE SCI
Rédiger les statuts
Les sociétés particulières
La dénomination sociale
La durée
L’objet social
Les associés
Définir les apports
Déterminer le capital social
Désigner le gérant
Choisir le siège social
Les frais de constitution d’une SCI
Les formalités

GERER UNE SCI
Le gérant
L’acquisition d’un immeuble
La vente de l’immeuble

CEDER, LIQUIDER ET DISSOUDRE UNE SCI
Vendre ses parts
Dissoudre et liquider une SCI
Le redressement et la liquidation judiciaire

FISCALITE
La fiscalité lors de la constitution de la SCI
L’option pour l’impôt sur les sociétés
La fiscalité dans le cadre de l’impôt sur les sociétés
L’imposition des revenus : les revenus fonciers
L’occupation à titre gratuit ou les loyers impayés
La contribution sur les revenus locatifs
La TVA
La fiscalité sur les ventes immobilières : les plus-values immobilières
La fiscalité sur les cessions de parts : la plus-value
La fiscalité sur les cessions de parts : les droits d’enregistrement
L’impôt sur la fortune
La fiscalité lors de la liquidation de la SCI
La taxe professionnelle
Les lois de Robien - Besson – Périssol - Scellier
Le régime des BIC

ANNEXE 1 : Extraits du Code civil articles 1832 et suivants
ANNEXE 2 : Extraits du Code de commerce (partie législative)
ANNEXE 3 : Extraits du Code de la construction et de l’habitation
ANNEXE 4 : Extraits du Code général des impôts

 

 


 
 
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