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Testament - Guide

Dernière mise à jour: 01/12/2006
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La loi sur les successions est totalement réformée.
Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Rédiger son testament à partir du 1er janvier 2007 implique de connaître les nouvelles règles.Conçues pour permettre plus de libertés et de souplesses les nouvelles règles des successions offrent toute une panoplie de nouveaux droits mieux adaptés à la vie actuelle de la famille (familles recomposées, couples Pacsés, allongement de l’espérance de vie …etc).
Le présent guide propose un tout d’horizon des nouvelles possibilités offertes à chacun :
Les familles seront intéressées par les nouvelles dispositions permettant d’avantager un enfant, ou de faire une donation partage en faveur des petits enfants, de ses frères et sœurs,  donation partage dans une famille recomposée, ainsi que toutes les nouvelles dispositions relatives au pacte successoral…
Les époux devront considérer les nouvelles dispositions protectrices de l’époux survivant (donation entre époux améliorée, avantages matrimoniaux facilités…).
Les chefs d’entreprises devront s’intéresser plus particulièrement au mandat posthume qui permet de désigner un mandataire chargé de gérer sa succession ou une partie de celle-ci, comme notamment une entreprise.
Ce guide complet aborde les principales questions posées en matière de testament. Sa lecture indispensable permettra de mieux connaitre les droits de chacun.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux successions.

Ce guide a été rédigé par un avocat en exercice.
Nombre de pages du guide : 47  pages (A4)
Il est au format PDF, et donc directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Plan du Guide


À quoi sert un testament ?
Que peut-on faire par testament ?
Qui peut faire un testament ?
Les formes de testament
Les notions indispensables du droit des successions
Les legs
Dispositions extra- patrimoniales
L’exécuteur testamentaire & la désignation d’un mandataire
Les formalités des suites du décès
Peut-on modifier, révoquer ou annuler un testament ?
Fiscalité
Textes de loi


 
 
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