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Offre d'achat d'un appartement

Dernière mise à jour: 29/10/2008
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse principalement aux acquéreurs (ou agents immobiliers) qui souhaitent formuler auprès d’un propriétaire une proposition d’achat de l’appartement en vente à un prix différent que celui qui est affiché.


Cette offre pour être valable doit observer certaines règles notamment s'agissant de la description du bien, des conditions suspensives et du dépôt de garanti.

Notre modèle (2ème édition) est particulièrement adapté aux appartements s'agissant notamment de la rédaction des articles relatifs à la description du bien (copropriété) et aux conditions suspensives (superficie...).

Par ailleurs, Jurimodel a prévu un mode d'emploi délivrant les principales notions à connaître avant de signer cet acte.

Enfin, le modèle est suivi des textes de loi applicables en la matière à jour au mois d'octobre 2008.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 6 pages (A4)


Plan du modèle :

Identité des parties
Désignation des biens
Prix
Honoraires de transaction
Conditions de la vente
Obligations de l'acquéreur
Obligations du vendeur
Durée de la présente offre d'achat
Acceptation du vendeur


Plan du mode d'emploi :

Notions sur les avants contrats en matière de vente immobilières
Différents types d'avant contrats
Définition de l'offre d'achat
L'interdiction absolue de verser un acompte sous quelque forme que ce soit
Textes de loi

 

 

 

 

 

 
 
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