A qui est destiné ce modèle ? Ce modèle s'adresse principalement aux acquéreurs (ou agents immobiliers) qui souhaitent formuler auprès d'un propriétaire une proposition d'achat de l'appartement en vente à un prix différent que celui qui est affiché.
Cette offre pour être valable doit observer certaines règles notamment s'agissant de la description du bien, des conditions suspensives et du dépôt de garanti.
Notre modèle est particulièrement adapté aux villas et terrains s'agissant notamment de la rédaction des articles relatifs à la description du bien (existence de dépendances, piscine, garage…) et aux conditions suspensives (assurance construction, servitude, alignement...).
Par ailleurs, Jurimodel a prévu un mode d'emploi délivrant les principales notions à connaître avant de signer cet acte.
Enfin, le modèle est suivi du texte de loi applicable en la matière.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Désignation des biens
Prix
Honoraires de transaction
Conditions de la vente
Obligations de l'acquéreur
Obligations du vendeur
Durée de la présente offre d'achat
Acceptation du vendeur
Mode d'emploi :
Notions sur les avants contrats en matière de vente immobilières
Différents types d'avant contrats
Définition de l'offre d'achat
L'interdiction absolue de verser un acompte sous quelque forme que ce soit
