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Compromis de vente sous conditions suspensives et son Guide

Dernière mise à jour: 07/09/2011
Prix de ce modèle
30 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide s'adresse aux personnes qui veulent vendre ou acheter un bien immobilier.


Voici la troisième édition du compromis et de son guide indispensable.

Vous achetez ou vendez un bien immobilier. Vous avez trouvé l’immeuble de vos rêves ou un acheteur pour votre produit et vous souhaitez arrêter l’affaire. Vous avez besoin urgemment de signer un compromis ?
Jurimodel vous propose un modèle d’acte de vente sous seing privé que vendeurs et acheteurs peuvent très facilement remplir et signer sans autres formalités. Le guide qui suit le plan du compromis vous aidera pas à pas à compléter le formulaire.

Une fois cet acte signé il conviendra bien entendu de le porter chez le notaire avec le chèque de dépôt de garantie pour la finalisation de la vente et la mise en place du dossier administratif.
L’acte prévoit des modèles de conditions suspensives, qui, si elles ne se réalisent pas entraînent la  nullité de la vente : Recours à un emprunt, vente par l’acquéreur de son bien immobilier, achat d’un immeuble par le vendeur, obtention d’un permis de construire ou de démolir etc
Le modèle est rédigé de manière à guider les parties dans leur démarche et à simplifier au maximum la formalité.

En téléchargeant ce produit vous obtiendrez deux documents :
- un modèle de compromis de vente sous conditions suspensives au format RTF que vous pouvez modifier et personnaliser sur votre ordinateur
- un guide complet qui vous aide à compléter le compromis de vente au format PDF (nécessite le logiciel ACROBAT gratuit)

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle de compromis : 18 pages (A4)
Nombre de pages du guide : 28 pages (A4)
Soit au total 46 pages


PLAN DU MODELE :

Etat civil des parties
Objet des présentes et désignation du bien
Déclaration des parties
Diagnostics techniques
Prix et frais
Dépôt de garantie - clause pénale - défaillance des parties
Conditions suspensives
Date de réalisation de la vente
Obligation des parties


PLAN DU GUIDE :

Etat civil des parties
Désignation du bien
Diagnostics techniques
Prix et frais de la vente
Dépôt de garantie - indemnité d'immobilisation - clause pénale
Conditions suspensives
Droit de rétractation de l’acquéreur
Signature de l'acte authentique
Annexes

 

 


 
 
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