Bus - accident - demande d'indemnisation

Le Code civil oblige le transporteur à indemniser les passagers, mais il convient que la victime se manifeste.

Notre modèle vous permet de réaliser facilement cette formalité.
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’indemnisation
Justificatifs

Mode d’emploi du modèle

Le droit
Les démarches