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 Vie Pratique  Transports Bus - contestation d'un procès verbal
Bus - contestation d'un procès verbal
Dernière mise à jour: 23/06/2005
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les passagers de bus victimes d’une verbalisation qu’ils souhaitent contester.
Notre modèle vise la procédure applicable et le modèle de lettre correspondant.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’exonération
Justificatifs
Mode d’emploi du modèle
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