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Contrat à Objet Défini - Accusé réception d'une lettre de rupture avec préavis

Dernière mise à jour: 16/04/2009
Prix de ce modèle
10 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre s’adresse aux employeurs qui ont reçu une lettre de démission de leur salarié et qui souhaitent leur accuser réception tout en fixant les dates du préavis.


Ce modèle concerne le contrat à durée déterminée à objet défini qui a été créé le 25 juin 2008 par la loi dite de modernisation du marché du travail. Ce contrat à objet défini est un contrat de travail réservé aux cadres et ingénieurs dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, dont l’essentiel du régime est emprunté aux contrats à durée déterminée.

Pour plus de renseignement sur le contrat à objet défini vous pouvez également télécharger le guide, vendu séparément sur notre site.

Jurimodel vous propose un modèle de lettre simple d’utilisation.

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identités des parties
Objet du courrier : Accusé réception d’une lettre de rupture de contrat avec préavis
Rappel des obligations
Dates
Formule de politesse
Signature

 

 

 


 
 
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