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Embauche d'un apprenti - Contrat d'appentissage

Dernière mise à jour: 24/09/2007
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux entreprises qui souhaitent embaucher un apprenti.

Le contrat d’apprentissage fait parti des contrats de formation en alternance.
L’employeur qui engage un apprenti s’engage à lui assurer une formation professionnelle dans l’entreprise et donc à lui apprendre un métier. Le jeune travailleur quant à lui doit suivre une formation dispensée dans un Centre de Formations d’Apprentis.

Un contrat doit être conclu entre l’employeur et le jeune apprenti.

JURIMODEL vous propose :

 - un modèle de contrat d’apprentissage au format RTF que vous pourrez "retravailler" sur votre traitement de texte suivant vos besoins.
 - le même modèle de contrat mais au format PDF présenté sous forme de formulaire à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement.
 - une notice explicative au format PDF

 
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Les soussignés
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Durée du contrat
Article 3 : Formation pratique
Article 4 : Formation théorique
Article 5 : Horaires de travail
Article 6 : Rémunération
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Réglementation applicable
Article 9 : Rupture du contrat
Signature


PLAN DE LA NOTICE

Les employeurs concernés
Les employés concernés
Le contrat
Les formalités
Les exonérations
Les aides
La formation
La rupture du contrat

 


 
 
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