Vous avez en tant qu’employeur signé un contrat d’apprentissage avec un apprenti.
La rupture anticipée du contrat peut avoir lieu à l’initiative de l’apprenti si celui-ci obtient avant terme son diplôme ou le titre préparé.
JURIMODEL vous propose un modèle de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (en format RFT), accompagné de sa notice explicative (en format PDF).
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Les soussignés
Rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti
Signature
PLAN DE LA NOTICE
Les employeurs concernés
Les employés concernés
Le contrat
Les formalités
Les exonérations
Les aides
La formation
La rupture du contrat
