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 Droit du Travail  Assistante Maternelle Contrat de travail d'assistance maternelle à durée indéterminée
Contrat de travail d'assistance maternelle à durée indéterminée
Dernière mise à jour: 04/07/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Vous souhaitez faire appel à une assistante maternelle pour la garde de votre/vos enfant(s). Un contrat de travail est nécessaire et ce dernier doit être rédigé avec soin car il engage l’employeur et le salarié.
Notre modèle vous apportera tous les renseignements nécessaires pour remplir facilement cet acte.
Jurimodel vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Nombre de pages du modèle : 9 pages (A4)
Plan du modèle
Entre les soussignés
Article 1 : Engagement
Article 2 : Période d’essai
Article 3 : Horaires de travail
Article 4 : Lieu de travail
Article 5 : Rémunération
Article 6 : Congés payés
Article 7 : Absences de l’enfant
Article 8 : Rupture du contrat
Article 9 : Assurances
Dates
Signatures
Plan du mode d'emploi :
Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée.
Sous quelle forme
- écrit ou verbal
Quel contenu
Quelle rémunération attribuer à votre assistante maternelle
Quelles sont les indemnités supplémentaires à prévoir :
- indemnité d’entretien
- frais de repas
- indemnité d’absence
- indemnité de déplacement
Quelles sont les aides sociales et fiscales
- AFEAMA
- PAJE
Peut-on modifier le contrat de travail
La rupture du contrat de travail
- démission
- licenciement
- suspension ou retrait de l’agrément
Textes applicables
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