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Accord suite à demande de Congé parental d'éducation

Dernière mise à jour: 04/03/2009

Prix de ce modèle

15 € TTC
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Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse à l’employeur qui souhaite donner son accord à son salarié suite à sa demande de congé parental d’éducation.

Ce modèle (2ème édition) simple d’utilisation vous permet de répondre facilement à la demande de votre salarié. Il est à jour des nouvelles lois concernant le code du travail.

Par ailleurs, il est assorti des textes de lois applicables au congé parental d’éducation.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)

PLAN DU MODELE

Rappel des conditions d’obtention du congé parental d’éducation

Identités des parties
Objet du courrier
Accord de l’employeur
Formule de politesse
Signature

TEXTES DE LOI

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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2009 - Informations légales - Nouveau: le Blog Jurimodel

Accord suite à demande de Congé parental d'éducation

A qui est destiné ce modèle ?Ce modèle s’adresse à l’employeur qui souhaite donner son accord à son salarié suite à sa demande de congé parental d’éducation.

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse à l’employeur qui souhaite donner son accord à son salarié suite à sa demande de congé parental d’éducation.