Employeurs et salariés doivent connaître leurs droits à l’occasion d’inventions au seing de l’entreprise. Les employeurs seront désireux de s’approprier les créations élaborées grâce à l’outil de travail et le salarié pourra être désireux de protéger ses droits d’inventeur. Chacun dispose de droits et d’obligations dérivant directement du Code de la Propriété Intellectuelle.
Normalement, ceux-ci doivent être précisés dans une clause du contrat de travail. La clause relative à l’invention des salariés qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les différents cas dans lesquels une invention peut intervenir. Les droits et obligations de chacun en fonction de ces différents cas.
Prenez le temps de la lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Plan d’une clause relative à l’invention des salariés
Préambule
Mission inventive du salarié au regard de ses fonctions
Inventions hors mission
Propriété des inventions
Obligation de déclaration
Obligation d’information
Obligation de confidentialité
Désignation de l’inventeur dans les brevets
Rémunération
Mode d’emploi du modèle
Qu’est-ce qu’une clause relative à l’invention des salariés ?
En clair : Les points sensibles
En réponses : les réponses aux principales questions qui se posent.
A qui appartient l’invention d’un salarié ?
Quelles sont différents types d’innovations prévus par la loi ?
Quel est le régime juridique applicable aux inventions des salariés ?
Comment sera fixée la rétribution du salarié inventeur ?
Textes de loi
