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Invention des salariés - Clause type

Dernière mise à jour: 02/02/2009
Prix de ce modèle
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Employeurs et salariés doivent connaître leurs droits à l’occasion d’inventions au sein de l’entreprise.

Les employeurs seront désireux de s’approprier les créations élaborées grâce à l’outil de travail et le salarié pourra être désireux de protéger ses droits d’inventeur. Chacun dispose de droits et d’obligations dérivant directement du Code de la Propriété Intellectuelle.
Normalement, ceux-ci doivent être précisés dans une clause du contrat de travail.

La clause relative à l’invention des salariés qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les différents cas dans lesquels une invention peut intervenir. Les droits et obligations de chacun en fonction de ces différents cas.
Prenez le temps de la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 7 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Plan d’une clause relative à l’invention des salariés
Préambule
Article 1 : Mission inventive du salarié au regard de ses fonctions
Article 2 : Inventions hors mission
Article 3 : Propriété des inventions
Article 4 : Obligation de déclaration
Article 5 : Obligation d’information
Article 6 : Obligation de confidentialité
Article 7 : Désignation de l’inventeur dans les brevets
Article 8 : Rémunération


PLAN DU MODE D’EMPLOI
Qu’est-ce qu’une clause relative à l’invention des salariés ?
En clair : Les points sensibles
Réponses aux principales questions qui se posent.
1 - A qui appartient l’invention d’un salarié ?
2 - Quelles sont différents types d’innovations prévus par la loi ?
3 - Quel est le régime juridique applicable aux inventions des salariés ?
4 - Comment sera fixée la rétribution du salarié inventeur ?

Textes de loi

 

 

 

 
 
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