La clause de mobilité géographique permet à l’employeur de modifier en cours de contrat le lieu d’affectation d’un salarié sans qu’il soit besoin d’obtenir préalablement son accord. Une fois la clause de mobilité géographique signée les dés sont jetés pour l’employeur comme pour le salarié. Ne pipez pas les dés sans le savoir, anticipez ! Modèle de clause de mobilité et la notice d’utilisation permettra aux uns comme aux autres de défendre leurs intérêts légitimes dans les limites définies par la loi et la jurisprudence en vigueur.
Comprendre et penser la clause de mobilité pour bien la rédiger garantit à l’employeur une meilleure sécurité juridique pour sa mise en œuvre, ainsi qu’au salarié, une meilleure compréhension de leurs engagements et, pourquoi pas, une négociation avant signature du contrat. Une mauvaise rédaction pourra conduire l’employeur à imposer à tort une mutation. Une mauvaise compréhension des enjeux par le salarié pourra pousser celui-ci à refuser à tort une mutation et à subir un licenciement qui lui serait imputable.
Prenez le temps de la lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Plan d’une clause mobilité.
Modèle d’une clause de mobilité.
Mode d’emploi du modèle
Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
En clair : Les points sensibles
En réponses : les réponses aux principales questions qui se posent.
1. L’employeur peut-il unilatéralement muter géographiquement un salarié en l’absence d’une clause de mobilité ?
2. Pourquoi insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail ?
3. Dans quelles conditions l’employeur peut-il prévoir d’insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail.
4. Quelles sont les conséquences d’un refus par le salarié d’une mutation en présence d’une clause de mobilité ?
5. Quels sont les cas d’abus de l’employeur dans la mise en œuvre de la clause de mobilité ?
6. L’employeur peut-il imposer un changement de résidence et un déménagement ?
