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Tenue de travail – obligation d’habillage - Clause type

Dernière mise à jour: 02/02/2009
Prix de ce modèle
5 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le contrat de travail peut imposer une clause d’habillage au salarié.

Il s’agit plus précisément d’emplois occupés dans l’industrie, la production, ou nécessitant des équipements particuliers pour des raisons de sécurité ou d’hygiène. (Pour une clause imposant une tenue vestimentaire de présentation voir notre modèle adapté).

Notre clause type répond  aux questions posées et notamment concernant le temps d’habillage, l’utilisation des vestiaires, le type de tenue que l’employeur peut imposer…etc

Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause d’habillage si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Plan de la clause
Rappel des fonctions du salarié
Descriptif de la tenue
Habillage et déshabillage
Contrepartie financière

 
PLAN DU MODE D’EMPLOI

1 - L’employeur peut-il imposer un style de tenu vestimentaire ou refuser la tenue vestimentaire d’un ou de plusieurs de ses salariés ?
2 - Que doit-on entendre par tenues vestimentaires justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ?
3 - Quelles sont les conséquences d’une obstination du salarié à porter une tenue vestimentaire que l’employeur ne considère pas comme adéquate.
4 - Le temps d’habillage et de déshabillage est-il considéré comme temps de travail effectif ?
 
Textes de loi et jurisprudence

 

 

 

 
 
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