Le contrat de travail peut imposer une clause de port d’un badge au salarié. Il s’agit plus précisément d’emplois dans des locaux nécessitant un contrôle d’accès notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène (par exemple dans le domaine agro alimentaire). Des formalités administratives doivent impérativement être remplies et notre modèle les explique et vous fournit le formulaire adéquat ainsi que le lien pour le mettre à jour.
Notre clause type répond aux questions posées et notamment concernant les obligations de l’employeur face au traitement informatique des informations récoltées.
Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause de port d’un badge si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de la lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Nécessité de port du badge
Rappel des déclarations administratives
Reçu du matériel
Mode d’emploi du modèle
Qu’est-ce qu’un badge, comment ça marche et quoi sert-il en entreprise ?
L’employeur a-t-il le droit de mettre en place un système de badge ?
Qu’elles sont les obligations de l’employeur à cet égard ?
Textes de loi , norme & jurisprudence
Formulaire de déclaration simplifié à la CNIL (format .pdf)
