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Tenue de travail – obligation de port d'un badge - Clause type

Dernière mise à jour: 02/02/2009
Prix de ce modèle
5 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le contrat de travail peut imposer une clause de port d’un badge au salarié. Il s’agit plus précisément d’emplois dans des locaux nécessitant un contrôle d’accès notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène (par exemple dans le domaine agro alimentaire).

Des formalités administratives doivent impérativement être remplies et notre modèle les explique et vous fournit le formulaire adéquat ainsi que le lien pour le mettre à jour.

Notre clause type répond aux questions posées et notamment concernant les obligations de l’employeur face au traitement informatique des informations récoltées.

Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause de port d’un badge si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du  mode d’emploi : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Nécessité de port du badge
Rappel des déclarations administratives
Reçu du matériel


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Qu’est-ce qu’un badge, comment ça marche et quoi sert-il en entreprise ?
L’employeur a-t-il le droit de mettre en place un système de badge ?
Qu’elles sont les obligations de l’employeur à cet égard ?
 
Textes de loi, norme et jurisprudence
Formulaire de déclaration simplifié à la CNIL (format .pdf)

 

 

 

 

 
 
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