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Véhicule de fonction - à usage exclusivement professionnel - Clause type

Dernière mise à jour: 02/02/2009
Prix de ce modèle
5 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le contrat de travail peut stipuler les conditions d’utilisation du véhicule de fonction à usage exclusivement professionnel.

Notre clause type répond aux questions posées et notamment concernant les conditions de la mise à disposition, les précautions d’utilisation, l’assurance, les frais de déplacements, la restitution du véhicule …etc. Le modèle propose en outre des options pour être adaptées à la majorité des cas de figure.

Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause de d'utilisation de véhicule si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Plan de la clause
Mise à disposition du véhicule
Conditions de la mise à disposition : usage exclusivement professionnel
Frais pris en charge par l’employeur
Précautions d’utilisation du véhicule
Restitution du véhicule.


PLAN DU MODE D’EMPLOI

1 - Le principe
2 - Une clause est-elle obligatoire dans le contrat ?
3 - Comment sont calculées les sommes qui ne seront donc pas soumises à cotisations sociales au titre des frais professionnels ?
4 - Les remboursements de frais de l’employeur sont-ils toujours des frais professionnels non soumis à cotisations sociales ?
 
Textes de loi

 

 

 

 

 
 
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