Le contrat de travail peut stipuler les conditions d’utilisation du véhicule de fonction à usage exclusivement professionnel.
Notre clause type répond questions posées et notamment concernant les conditions de la mise à disposition, les précautions d’utilisation, l’assurance, les frais de déplacements, la restitution du véhicule …etc. Le modèle propose en outre des options pour être adaptée à la majorité des cas de figure.
Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause de période d’essai si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de la lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Plan de la clause
Mise à disposition du véhicule :
Conditions de la mise à disposition : usage exclusivement professionnel
Frais pris en charge par l’employeur.
Précautions d’utilisation du véhicule :
Restitution du véhicule.
Mode d’emploi du modèle
Le principe
Une clause est-elle obligatoire dans le contrat ?
Comment sont calculées les sommes qui ne seront donc pas soumises à cotisations sociales au titre des frais professionnels ?
Les remboursements de frais de l’employeur sont-ils toujours des frais professionnels non soumis à cotisations sociales ?
Textes de loi & jurisprudence
