Contrat de Travail Nouvelle Embauche

Le contrat de travail nouvelles embauches est un nouveau type de contrat de travail.

En effet, l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » publiée au J.O. n° 179 du 3 août 2005 entrée en vigueur le 4 août 2005 permet aux employeurs de moins de 20 salariés de conclure un contrat de travail à durée indéterminée que salariés et employeurs peuvent rompre sans motif pendant 24 mois.

Jurimodel propose un modèle simplifié et pratique qu’il suffit de remplir par vos données personnelles au moyen de votre traitement de texte.

Le contrat type nouvelles embauches est rédigé par des avocats.
Il est livré au format rtf.
Nombre de pages au format A4: 4

Plan du modèle :

Identité des parties
Article 1 : loi applicable :
Article 2 : Engagement
Article 3 : Fonctions
Article 4 : Rupture du contrat dans les 24 mois et préavis
Article 5 : Rupture du contrat au-delà de 24 mois et préavis
Article 6 : Horaires de travail
Article 7 : Lieu de travail
Article 8 : Rémunération
Article 9 : Congés Payés
Article 10 : Exclusivité & non concurrence