La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a supprimé le Contrat nouvelles Embauches qui se trouve requalifié en Contrat à durée Inderterminée.
Cependant, la loi prévoit que les parties peuvent prévoir une période d'essai conventionnelle ou encore celle prévue par les nouvelles dispositions du Code du travail en la matière.
Salariés et employeurs ont donc le plus grand intérêt à signer un avenant au CNE pour préciser clairement les termes du contrat à durée indeterminée qui vont s'appliquer à l'avenir.
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Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
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Plan du modèle
Identité des parties
Requalification du contrat de travail
Engagement
Période d'essai
Durée du travail, horaires, congés payés
Lieu de travail
Rémunération
Exclusivité et non concurrence
Rupture du contrat de travail
Signatures
