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Contrat de travail à Objet Défini - GUIDE

Dernière mise à jour: 27/06/2008
Prix de ce modèle
20 € TTC
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Conditions générales de vente
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La loi 2008-596 portant modernisation de l'économie du 25 juin 2008 a supprimé le CNE et crée un nouveau contrat dit A OBJET DEFINI.

Ce contrat ne concerne que les Cadres et les Ingénieurs.

Il s'agit d'un nouveau contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, et dont la durée est de minimum 18 mois et maximum 36 mois.

Jurimodel vous propose un guide explicatif des nouvelles modalités de ce nouveau contrat de travail dit à OBJET DEFINI.

Vous pouvez également télécharger modèle type de contrat à objet défini (proposé séparément).

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Il est au format pdf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac avec le logiciel Acrobat disponible gratuitement.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Plan du modèle

Les conditions du recours à un contrat à durée déterminée à objet défini
La forme du contrat à objet défini
Les clauses à rédiger avec précaution
Le renouvellement et la rupture du contrat à objet défini
L'indemnité de fin de contrat

Textes de loi

 

 


 
 
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