Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Contrat de travail à Objet Défini - Modèle de Contrat

Dernière mise à jour: 27/06/2008
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

La loi 2008-596 portant modernisation de l'économie du 25 juin 2008 a supprimé le CNE et crée un nouveau contrat dit A OBJET DEFINI.

Ce contrat ne concerne que les Cadres et les Ingénieurs.

Il s'agit d'un nouveau contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, et dont la durée est de minimum 18 mois et maximum 36 mois.

Jurimodel vous propose un modèle de contrat à objet défini conforme à la nouvelle réglementation.

Vous pouvez également télécharger le guide du contrat à objet défini (proposé séparément).

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Il est au format rtf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du contrat
Accord collectif
Description du projet et sa durée prévisible
Définition des tâches-Fonctions
Période d'essai
Lieu de travail
Horaires de travail
Rémunération
Congés payés
Exclusivité et non concurrence
Fin du contrat


 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM