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Rupture du contrat de garde d'enfants
Dernière mise à jour: 04/07/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre s’adresse aux employeurs de gardes d'enfants qui souhaitent rompre le contrat de leur employée.
Jurimodel vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 1 page (A4).
Plan du modèle
Identités des parties
Objet du courrier
Rupture du contrat
Formule de politesse
Signature
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