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Accueil - Jurimodel.com Droit du Travail Embauche - Contrats de travail Pack Embauche contrat à durée déterminée (simplifié) Contrat de travail à durée déterminée
 

Contrat de travail à durée déterminée

Dernière mise à jour: 07/07/2006

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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux employeurs et aux salariés qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas.
Il doit donc être rédigé avec soin car il engage l’employeur et le salarié.

Cette deuxième édition du modèle simplifié (ou standard) s’adaptera à la majorité des situations grâce à son mode d’emploi détaillé qui vous apportera tous les renseignements nécessaires pour remplir facilement cet acte; il comprend notamment la liste exhaustive des cas où le contrat à durée déterminée est interdit par la loi.

Cette deuxième édition du modèle de contrat de CDD simplifié a été rédigé de manière a pouvoir être utilisé dans la majorité des  situations. Sa présentation simple et son mode d’emploi complet permettront aux utilisateurs, employeurs ou salariés d’appréhender parfaitement leurs droits et obligations et de respecter les règles en vigueur.

Enfin figure en annexe un extrait du Code du travail contenant toutes les dispositions relatives au CDD

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 22 pages (A4)
Il est au format rtf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Plan du modèle

Identité des parties
Engagement
Fonctions
Période d’essai
Horaires de travail
Lieu de Travail
Rémunération
Congés payés
Exclusivité et non concurrence
Rupture du contrat

Mode d’emploi

Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée
Sous quelle forme doit-être établi un contrat à durée indéterminée
Quel contenu
Le contrat de travail doit il être rédigé en français
Quelles sont les clauses interdites
Quelles sont les clauses à rédiger avec précaution
Les textes applicables
Extraits du Code du travail

 
 
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