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Guide de l'embauche CCD

Dernière mise à jour: 06/01/2011
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide s'adresse aux employeurs et aux salariés qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

L’embauche est un acte fondamental pour l’employeur et pour le salarié.
Bien que le recours au Contrat à durée déterminée doive en théorie rester exceptionnel, ce type de contrat est fréquemment utilisé. Or, le Code du travail encadre le contrat à durée déterminée dans des règles précises qu’employeurs et salariés se doivent de connaître.

Cette quatrième édition du guide vous aide au cours de toutes les étapes à remplir facilement cette formalité.
Elle comprend l’énoncé des règles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat à durée déterminée, et notamment la réponse aux principales questions : dans quels cas peut-on recourir à un contrat à durée déterminée, quelles sont les clauses obligatoires ? Les clauses interdites ? La durée et la rupture de la période d’essai, la durée, le renouvellement et la rupture du contrat …

Ce guide tient compte :
- de la loi du 28 juin 2008 sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
- de la nouvelle codification du code du travail.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du guide : 13 pages (A4)


PLAN DU GUIDE

LA LOI APPLICABLE
LES CONDITIONS DE RECOURS A UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé dans les cas suivants
Le recours au contrat à durée déterminée est interdit dans les cas suivants :
LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT 
COMMENT RECRUTER EN CDD
L’affichage et l’annonce de presse
Le contenu de l’annonce
Le principe de non discrimination
Loi informatique et libertés
Le devoir d’information
La promesse d’embauche
SOUS QUELLE FORME DOIT ON SIGNER UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Les clauses obligatoires
QUELLES FORMALITES DOIT ON ACCOMPLIR LORS D’UNE EMBAUCHE ?
LA DUREE ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
CDD à terme précis
CDD à terme imprécis
Renouvellement du CDD
Délai de carence
LA PERIODE D’ESSAI
Durée de la période d’essai
Période d’essai et formation
Période d’essai et poursuite du travail
Période d’essai et renouvellement
Période d’essai en cours et rupture
Fin période d’essai et non poursuite du contrat
L’EMBAUCHE D‘UN SALARIE A L’ISSUE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
L’arrivée du terme
Versement d’une indemnité de fin de contrat
Ruptures anticipées du CDD
SANCTIONS EN CAS D’IRREGULARITES
Les cas de requalification du CDD en CDI
Les sanctions pénales

 

 

 

 
 
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