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Guide de l'embauche CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Dernière mise à jour: 16/04/2009
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide s'adresse aux employeurs et aux salariés qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d'un salarié absent.

L’embauche est un acte fondamental pour l’employeur et pour le salarié.
Bien que le recours au Contrat à durée déterminée doive en théorie rester exceptionnel, ce type de contrat est fréquemment utilisé. Or, le Code du travail encadre le contrat à durée déterminée dans des règles précises qu’employeurs et salariés se doivent de connaître.

Cette troisième édition du guide vous aide au cours de toutes les étapes à remplir facilement cette formalité.
Il comprend l’énoncé des règles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat à durée déterminée, et notamment la réponse aux principales questions : dans quels cas peut-on recourir à un contrat à durée déterminée, quelles sont les clauses obligatoires ? les clauses interdites ? la durée et la rupture de la période d’essai, la durée, le renouvellement et la rupture du contrat …

Cette nouvelle édition est à jour de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF donc directement lisible dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du guide : 13 pages (A4)

PLAN DU GUIDE

La loi applicable
Les conditions de recours à un contrat à durée déterminée
Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé dans les cas suivants
Le recours au contrat à durée déterminée est interdit dans les cas suivants :
Les sanctions en cas de non respect 
Comment recruter en CDD
L’affichage et l’annonce de presse
Le contenu de l’annonce
Le principe de non discrimination
Loi informatique et libertés
Le devoir d’information
La promesse d’embauche
Sous quelle forme doit on signer un contrat à durée déterminée
Les clauses obligatoires
Quelles formalités doit on accomplir lors d’une embauche ?
La durée & le renouvellement du contrat a durée déterminée
Cdd a terme précis
Cdd a terme imprécis
Renouvellement du cdd
Délai de carence
La période d’essai
Durée de la période d’essai
La période d’essai ne se présume pas
Période d’essai et formation
Période d’essai et poursuite du travail
Période d’essai et renouvellement
La rupture de la période d’essai
L’embauche d‘un salarie a l’issue d’un contrat à durée déterminée
La rupture du contrat à durée déterminée
L’arrivée du terme
Versement d’une indemnité de fin de contrat
Ruptures anticipées du cdd
Sanctions en cas d’irrégularités

 

 

 

 
 
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