A qui est destiné ce modèle ? Ce modèle s'adresse aux employeurs et aux salariés qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Le contrat de travail à durée indéterminé doit être rédigé avec soin car il engage l'employeur et le salarié. Notre modèle simplifié (ou standard) s'adaptera à la majorité des situations grâce à son mode d'emploi détaillé qui vous apportera tous les renseignements nécessaires pour remplir facilement cet acte.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Plan du modèle :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
ARTICLE 2 - FONCTIONS
ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 4 - HORAIRES DE TRAVAIL
ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL
ARTICLE 6 - REMUNERATION
ARTICLE 7 - CONGES PAYES
ARTICLE 8 - EXCLUSIVITE & NON CONCURRENCE
ARTICLE 9 - RUPTURE DU CONTRAT
DATES
SIGNATURES
Mode d'emploi :
FORME DU CONTRAT
- ECRIT OU VERBAL
- LA DUREE DE TRAVAIL JOURNALIERE ET HEBDOMADAIRE NORMALE.
- LA LANGUE FRANÇAISE ET LA TRADUCTION DU CONTRAT
- LES SIGNATURES
LES CLAUSES INTERDITES
LES CLAUSES A REDIGER AVEC PRECAUTION
- LA FONCTION ET LE POSTE ATTRIBUES AU SALARIE
- LA PERIODE D'ESSAI
- DUREE
- PERIODE D'ESSAI ET FORMATION
- LA PERIODE D'ESSAI NE SE PRESUME PAS
- LA PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI