La loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a crée un nouveau mode de rupture du contrat à durée inderterminée : La Rupture Conventionnelle.
Soumis à homologation et dénonçable dans les 15 jours seulement, cette convention sécurise les accords passés entre salariés et employeurs.
Jurimodel vous propose un modèle simple d'utilisation, assorti d'un mode d'emploi pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de ce nouvel outil qui va certainement rencontrer un vif succès dans le monde du travail.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez un modèle type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4) - 4 pages pour la convention de rupture et 3 pages pour son mode d'emploi
Plan du modèle
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Droit de rétractation
Homologation par l'autorité administrative
Indemnité de rupture - solde de tout compte
Litiges
Plan du mode d'emploi
Qu'est-ce que la rupture convetionnelle
Sous quelle forme se présente cette rupture
Comment négocier le principe de cette rupture
Peut-on se rétracter
Comment homologuer la convention
Existe-t-il des dérogations
Pour quels contrats peut-on faire une rupture conventionnelle
A quj s'adresser en cas de litige
