Contrat à durée indeterminée - Tout type d'employé à domicile
Dernière mise à jour: 13/07/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Ce contrat de travail à durée indéterminé s’adresse à tous ceux qui envisage un emploi à domicile ou un service à la personne en utilisant le chèque emploi service et régi par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Ce modèle type s’adaptera à tous les emplois à domicile et permet grâce à ses nombreuses options de fournir au redacteur les indications nécessaires pour remplir facilement le contrat.
Notre modèle simplifié (ou standard) est précisément conçu pour s'adapter à la majorité des situations et à tous les postes : jardinier, repasseuse, employé de maison, homme toutes mains, femme ou valet de chambre, secrétaire particulier, assistant de vie pour enfant, personnes âgées et personnes dépendante, garde malade de nuit et de jour…etc.
Le modèle est assorti d’un guide qui répond aux principales questions relatives à ce type d’embauche : quelle forme et quel contenu pour le contrat ? Fixation du montant du salaire ? Classification des salariés ? Description des postes. Durée du travail. Jours de repos. Heures supplémentaires. Travail les jours fériés. Logement de fonction…etc
Ce modèle est rédigé par un Avocat.
Il est au format rtf et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 6pages (A4)
Nombre de pages du guide : 9 pages (A4)
Nombre de pages au total : 15 pages (A4)
Plan du modèle :
Article 1 - Engagement
Article 2 – Fonctions
Article 3- Durée du contrat &Période d'essai
Article 4 - Horaires de travail
Article 5 - Rémunération
Article 6 – Logement du salarié
Article 7 - congés payes
Article 8 - Rupture du contrat
Article 9 - Assurance
Dates
Plan du Guide
Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée ?
Sous quelle forme doit être établi un contrat à durée indéterminée pour l’emploi du personnel a domicile?
Quel contenu ?
Quelle rémunération attribuer à votre employé a domicile ?
Les classifications d’employés de la convention collective
Description des postes
Durée du travail
Comment utiliser le cheque emploi service universel (CESU)?
Doit il y avoir une période d’essai ?
Peut-on modifier le contrat de travail ?
La rupture du contrat de travail
Annexe 1
Textes Applicables :
Annexe 2
Avenant n° S 34 du 5 juillet 2005 de laConvention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
