Dans le cadre de la loi sur les services à la personne loi 2005-841 du 26 juillet 2005, l’emploi d’un salarié à domicile pour les tâches ménagères notamment permet de bénéficier sous condition, d’avantages tels que l’allégement des charges sociales ainsi qu’une déduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées (plafonnée à 12.000 €). Le contrat doit être rédigé avec soin car il engage l'employeur et le salarié.
Notre modèle simplifié est facile d’utilisation.
Il a été rédigé au vu de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (brochure JO 3180).
Il contient un modèle type de contrat ainsi qu’un mode d’emploi pour vous aider à remplir votre propre contrat.
Ce modèle est rédigé par un Avocat.
Il est au format rtf et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Plan du modèle :
Entre les soussignés :
Article 1 - Engagement
Article 2 - Période d'essai
Article 4 - Horaires de travail
Article 4 - Fonctions
Article 6 – rémunération
Article 7 - congés payes
Article 8 - Rupture du contrat
Dates
Plan du Mode d’emploi
Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée ?
Sous quelle forme doit être établi un contrat à durée indéterminée ?
Quel contenu ?
Le contrat de travail doit-il être rédige en français ?
Quelles sont les clauses interdites ?
Quelles sont les clauses à rédiger avec précaution ?
Textes applicables
