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 Droit du Travail  Service à la personne - employés à domicile Femme de ménage Lettre de convocation en l'entretien préalable (femme de ménage)
Lettre de convocation en l'entretien préalable (femme de ménage)
Dernière mise à jour: 06/07/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre de convocation à l’entretien préalable s’adresse aux employeurs qui souhaitent licencier leur femme de ménage (pour un motif non économique).
Préalablement à ce licenciement l’employée doit être convoquée à un entretien préalable au licenciement. (Vous trouverez également sur notre site un modèle de lettre de licenciement).
Bien que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoie une procédure allégée, cette lettre de convocation doit être envoyée dans des délais précis et comporter des mentions obligatoires sous peine de nullité de la procédure.
Jurimodel vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4).
Plan du modèle
Identités des parties
Objet du courrier
Date de l’entretien
Formule de politesse
Signature
Bon à savoir
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