BUDGET TELECOM - Résiliation abonnement ADSL

Cette troisième édition tient compte de la loi du 3 janvier 2008 dite « chatel » qui modifie le droit des télécommunications électroniques (téléphone fixe, mobile ainsi que les contrats d’accès à Internet).

Ce modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de résiliation en respectant les délais de préavis prévu au contrat ainsi que toutes les conditions de forme.

Une copie des conditions générales de vente est annexée au modèle ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.

Les opérateurs changent régulièrement  leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois d’avril 2010.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez
- une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC
- les conditions générales de l’opérateur au format PDF

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4).
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de résiliation
Référence aux conditions générales de vente
Demande de radiation des fichiers commerciaux
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Durée du contrat
Date d’effet de la résiliation
Frais de clôture de l’abonnement
Tacite reconduction
La nouvelle législation applicable à tous les contrats d’accès à Internet depuis le 1er juin 2008
Conditions générales de vente disponibles sur le site en avril 2010