Cela n’est possible que dans un délai de 7 jours et en respectant certaines conditions de forme.
Jurimodel a par ailleurs recherché pour vous les conditions générales de cet opérateur et a rédigé une lettre de rétractation spécifiquement adaptée.
Le modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de rétractation en respectant les délais légaux et les obligations posées par le contrat.
Une copie des conditions générales de vente est annexée au modèle ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.
Les opérateurs changent régulièrement leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois d’avril 2007.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
- une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC
- les conditions générales de l'opérateur au format PDF
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4).
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.
Plan du modèle
Identité des parties
Objet du courrier
Demande de rétractation
Référence aux conditions générales de vente
Rappel des dispositions du Code de la consommation
Demande de remboursement des acomptes
Demande de radiation des fichiers commerciaux
Formule de politesse
Signature
Mode d’emploi du modèle
Le délai de rétractation de 7 jours
Date de départ du délai
Les obligations du fournisseur d’accès
Le remboursement des sommes versées
Le contrat d’abonnement
Textes
Extraits du Code de la Consommation
Conditions générales de vente disponibles sur le site en avril 2007
