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NUMERICABLE - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

Dernière mise à jour: 12/06/2012
Prix de ce modèle
1 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse aux clients ADSL de NUMERICABLE venant de souscrire un abonnement et souhaitant se rétracter (pour les autres opérateurs FREE, DARTYBOX, SFR...voir nos modèles adaptés à chaque fournisseur d'accès).


Cela n’est possible que dans un délai de 7 jours et en respectant certaines conditions de forme.

Cette cinquième édition tient compte de la loi du 3 janvier 2008 dite « chatel » qui modifie le droit des télécommunications électroniques (téléphone fixe, mobile ainsi que les contrats d’accès à Internet).

Ce modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de rétractation en respectant les délais légaux et les obligations posées par le contrat.

Une copie des conditions générales de vente est annexée au modèle ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.

Les opérateurs changent régulièrement leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois de juin 2012.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
- une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
- les conditions générales de l’opérateur au format PDF

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4).
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de rétractation
Référence aux conditions générales de vente
Rappel des dispositions du Code de la consommation
Demande de remboursement des acomptes
Demande de radiation des fichiers commerciaux
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Le délai de rétractation de 7 jours
Date de départ du délai
Les obligations du fournisseur d’accès
Le remboursement des sommes versées
Le contrat d’abonnement
Conditions générales de vente disponibles sur le site en juin 2012

 

 


 
 
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