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SFR - Lettre de résiliation abonnement télephone mobile

Dernière mise à jour: 18/06/2012
Prix de ce modèle
1 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type (7ème édition) s’adresse aux clients SFR souhaitant résilier leur abonnement (pour les autres opérateurs BOUYGUES, ORANGE... voir nos modèles adaptés à chaque fournisseur d'accès).

 

Cette édition tient compte de la loi du 3 janvier 2008 dite « chatel » qui modifie le droit des télécommunications électroniques (téléphone fixe, mobile ainsi que les contrats d’accès à Internet).
 
Ce modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de résiliation en respectant les délais de préavis prévu au contrat ainsi que toutes les conditions de formes.

Une copie des conditions générales de vente est annexée au modèle ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.

Les opérateurs changent régulièrement leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois de juin 2012.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
- une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
- les conditions générales de l’opérateur au format PDF

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4).
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de résiliation
Référence aux conditions générales de vente
Formule de politesse
Signature
 

PLAN DU MODE D'EMPLOI

* Présentation de la téléphonie mobile
Les types de souscription
Durée de l'engagement
Exigence d'une avance sur consommation ou dépôt de garantie
Modalités de paiement
Modalités de résiliation
La tacite reconduction et la loi du 20 janvier 2005
* Modalités de résiliation spécifiques à l'opérateur SFR
Durée de l'engagement
Modalités de résiliation
Date d'effet de la résiliation
* La nouvelle législation applicable à tous les contrats de téléphonie depuis le 1er juin 2008
Durée de l’engagement
Résiliation
Portabilité des numéros de mobile

Conditions générales de vente disponibles sur le site en juin 2012

 


 
 
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