Etat Civil - Demande d'acte de décès

Lorsqu’une telle demande est formulée, il convient d’être précis sur la nature du document à réclamer, sur le lieu où s’adresser ainsi que sur les informations à donner.
Jurimodel vous propose un modèle pré-établi afin de faciliter vos démarches

Ce modèle type est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Formule de politesse
Signature