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Etat Civil - Demande d'acte de naissance

Dernière mise à jour: 29/06/2012
Prix de ce modèle
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse aux particuliers qui souhaitent formuler une demande d’acte d’état civil, et notamment une demande d’acte de naissance.


Lorsqu’une telle demande est formulée, il convient d’être précis sur la nature du document à réclamer, sur le lieu où s’adresser ainsi que sur les informations à donner.

Jurimodel vous propose un modèle pré-établi afin de faciliter vos démarches. Il est accompagné d'un mode d'emploi.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc utilisable dans votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Introduction
Demande d'acte par courrier
Demande d'acte par internet
Demande d'acte au guichet






 
 
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