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 Vie Pratique  Transports Avion - bagages endommagés - demande d'indemnisation
Avion - bagages endommagés - demande d'indemnisation
Dernière mise à jour: 26/05/2005
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les passagers dont les bagages ont été endommagés lors du transport.
La législation européenne oblige le transporteur à indemniser le passager victime de désagrément.
Notre modèle vise la réglementation européenne applicable depuis le 17 février 2005 et fournit toutes les explications pour chiffrer le préjudice.
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’indemnisation
Justificatifs
Mode d’emploi du modèle
Le droit pour les voyages dans l’union européenne
Le droit pour les voyages hors de l’union européenne
Les démarches
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