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Train - accident - demande d'indemnisation

Dernière mise à jour: 23/02/2012
Prix de ce modèle
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les passagers de TRAIN victimes d’un accident.


Le Code civil oblige le transporteur à indemniser les passagers, mais il convient que la victime se manifeste en écrivant à la compagnie de transport en chiffrant le préjudice subi.

Notre modèle vise la procédure applicable et le modèle de lettre correspondant.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d'emploi : 1 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’indemnisation
Justificatifs
Signature
Pièces jointes


PLAN DU MODE D'EMPLOI

LE DROIT
LES DEMARCHES


 
 
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