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Demande de modification de contrat - Changement d'usage

Dernière mise à jour: 05/03/2012
Prix de ce modèle
1 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse aux assurés qui doivent informer leur assurance de l’utilisation de leur véhicule à usage professionnel et non plus seulement privé pour que le contrat soit adapté en conséquence.


Jurimodel vous propose un modèle de courrier « prêt à l’emploi » facile d’utilisation.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.


Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier
Demande d’assurance à usage professionnel
Formule de politesse
Signature


 
 
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