Pack Constitution SARL : mode d'emploi
Pour utiliser au mieux notre pack BAIL COMMERCIAL il est fortement conseillé de :
  1 - lire en priorité le " GUIDE DU BAIL COMMERCIAL "
  2 - Si vous êtes locataire, adresser la lettre de demande de sous location à votre propriétaire, et si vous êtes propriétaire répondre à votre locataire (3 réponses proposées dans nos modèles) " LETTRES CONCERNANT LA SOUS LOCATION "
  3 - Rédiger le contrat de bail qui vous concerne : " CONTRAT DE SOUS LOCATION COMMERCIALE " et éventuellement et préalablement le " BAIL COMMERCIAL DE NEUF ANS "

  Tous nos actes sont assortis de leur mode d'emploi qui vous permette d'utiliser au mieux notre pack.

Prenez le temps de lire chaque modèle et chaque mode d'emploi avant de commencer à remplir les actes.