Pack Constitution SARL à un Euro : mode d'emploi
Pour utiliser au mieux notre pack Sarl il est fortement conseillé de :
1 - Lire en priorité le " GUIDE DES FORMALITES DE CONSTITUTION DE LA SARL " et déterminer :
- Le nombre d'associés de votre société
- La composition du capital social (un euro) et sa répartition parmi les associés
- Le lieu du siège social
- L'activité de la société
- La date de clôture des comptes
2 - Adresser aux conjoints des associés la " NOFICATION AU CONJOINT " et attendre obligatoirement le retour des accusés réception pour signer les statuts.
3 - Une fois cette formalité accomplie, vous pouvez faire signer les " STATUTS " par les associés après les avoir complétés en fonction des choix que vous aurez fait (cf 1).

Toutes les parties du texte des statuts figurant en rouge doivent obligatoirement être complété par vos soins.
4 - Immédiatement après la signature des statuts, vous devrez tenir " L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION ".
5 - Les statuts doivent être enregistrer aux Impôts.
6 - Vous pouvez alors effectuer la " PUBLICITE LEGALE ".
7 - Et enfin procéder aux formalités après avoir fait remplir par le gérant " LA DECLARATION DE NON-CONDAMNATION ", et la " PROCURATION " si ce n'est pas le gérant qui effectue les formalités.
  8 - Afin de vous protéger contre une action en concurrence déloyale il est recommandé d'effectuer " UNE RECHERCHE D'ANTERIORITE " auprès de l’INPI
Tous nos actes sont assortis de leur mode d'emploi qui vous permette d'utiliser au mieux notre pack.

Prenez le temps de lire chaque modèle et chaque mode d'emploi avant de commencer à remplir les actes.