Pack Transfert de Siège Social EURL : mode d'emploi
Tous nos modèles sont conçus pour vous faciliter le travail. Les modes d’emploi ont vocation à vous guider dans vos démarches et dans l’utilisation que vous ferez des modèles.

En outre, nous avons fait apparaître en rouge les mentions particulières que vous avez à compléter.
Chaque acte comprend en plus des indications (toujours en rouge) que vous pourrez effacer après les avoir consultées.

Ces indications sont placées dans le texte aux endroits précis où vous en avez besoin pour remplir le modèle.

Pour utiliser au mieux ce pack il est fortement conseillé de :

  lire en priorité le " GUIDE DES FORMALITES CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL "
  2 - Rédiger " LE RAPPORT DU GERANT "
  3 - Rédiger le projet de " PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL "
  4 - Editer un nouvel exemplaire des statuts de la société comprenant la nouvelle adresse du siège social (vous n’avez à modifier que l’article " Siège social ", le reste demeurant inchangé)
  5 - Préparer les " CONVOCATIONS " dans le délai légal, seulement si le gérant n’est pas associé, sinon la convocation est inutile.
  6 - Tenir l’assemblée générale au jour J et faire signer le " PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL "
  7 - Vous pouvez alors effectuer la " PUBLICITE LEGALE ".
  8 - Et enfin procéder aux formalités après avoir fait remplir par le gérant " LA DECLARATION ARTICLE 53 DU DECRET DU 30 MAI 1984 " ainsi que les formulaires visés dans le " GUIDE DES FORMALITES CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL "
  Tous nos actes sont assortis de leur mode d'emploi qui vous permette d'utiliser au mieux notre pack.

Prenez le temps de lire chaque modèle et chaque mode d'emploi avant de commencer à remplir les actes.