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Annuler la location d'un panneau de pub

Comment annuler la location d'un panneau publicitaire


Annuler la location d'un panneau de pub :

Pour qu'un propriétaire bailleur puisse annuler la location d'un panneau publicitaire il doit envoyer à son locataire une lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation d'une location de panneau d'affichage publicitaire qui accorde au locataire un préavis de 3 mois comme la loi le lui impose.
Il a la possibilité dans ce même courrier de proposer à son locataire un renouvellement de location de panneau d'affichage avec par exemple une offre de loyer supérieur (nouveau bail panneau d'affichage).
Dans tous les cas que ce soit pour résilier un bail ou pour le renouveler, il faudra écrire au locataire.

Retrouvez tous les modèles et lettre type en matière de location de panneau d'affichage (appelée : location d'emplacement privé publicitaire), ainsi que bien d'autres contrats types (contrat de location, état des lieux) dans toutes les domaines de l'immobilier mais aussi en droit du travail (contrat de travail CDD, CDI) ou en droit des sociétés (statuts de société, SARL, EURL, SCI).

Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d emplacement privé publicitaire
Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d'emplacement privé publicitaire
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