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L'assemblée générale de copropriété.

L'assemblée générale de copropriété : qui décide, qui participe, qui convoque ?


L'assemblée générale de copropriété ordinaire doit avoir lieu au moins une fois par an.  Le copropriété syndic peut également convoquer chaque fois qu'il le veut, en cas de catastrophe ayant endommagé les parties communes ou si le copropriété conseil syndical le demande. La demande d'assemblée par copropriétaire ou conseil syndical doit se faire par courrier RAR en y joignant l'ordre du jour projeté.

Tous les copropriétaires doivent recevoir une convocation assemblée générale même si les décisions à prendre ne les concernent pas personnellement. Une personne étrangère à la copropriété ne peut pas participer sauf autorisation spéciale. Si une personne morale est copropriétaire seul son représentant légal sera convoqué à l'assemblée.

C'est le syndic qui convoque l'assemblée générale ordinaire. Depuis le décret n°176; 2007-285 du 1er mars 2007 la convocation doit être adressée en lettre RAR dans un délai d'au moins 21 jours avant la date de la réunion. En cas de non respect du délai l'assemblée générale sera nulle.

Pour plus de renseignements, jurimodel.com met à votre disposition plusieurs modèles de lettres comme contestation charge, demande de document, autorisation travaux copropriété, ordre du jour complémentaire ...

Modèles à télécharger :



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Copropriété

Nous vous proposons une série de lettres types déstinées aux copropriétaires en vue des assemblées générales, ou bien pour des questions de charges, de travaux, de troubles de voisinage.


Assemblée générale - Demande de convocation de l Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
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Assemblée générale - Pouvoir de représentation
Assemblée générale - Pouvoir de représentation
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Assemblée générale - Demande au syndic d inscrire un ordre du jour complémentaire
Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire
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Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d une Assemblée Générale
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Charges - Demande de délais de paiement
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Charges - Contestation d un appel de charges par un copropriétaire
Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire
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Mise en demeure au syndic d avoir à remédier à un dysfonctionnement
Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement
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Travaux - Demande d autorisation de travaux affectant l aspect extérieur de l immeuble ou les parties communes
Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes
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Travaux - Demande d autorisation de pose d antenne
Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne
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Troubles de voisinage - Protestation d un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
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Troubles de voisinage - Demande d intervention au syndic suite au comportement d un copropriétaire ou locataire
Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire
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Information au syndic d installation d un système de recharge d un véhicule électrique
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