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Le déroulement d'une assemblée générale.

Le déroulement d'une assemblée générale ordinaire, étape par étape !


La convocation assemblée générale en main vous voici au jour J de l'assemblée générale ordinaire.
- Signature de la feuille de présence : obligatoire, elle indique le nom et prénom de chaque copropriétaires et le nombre de voix dont il dispose. Elle devra être certifiée exact par le Président de séance. Vérification également des pouvoirs de représentation.
- Désignation du président de séance : Interdiction au copropriété syndic de se présenter. Le président de séance à la charge de diriger les débats, décide de l'ordre d'examen des questions portées à l'ordre du jour assemblée générale ...
- Déroulement de l'assemblée générale copropriété : uniquement les questions posées à la copropriété ordre du jour seront délibérées et votées à la majorité. Seront votées en assemblée générale les charges de copropriété, les autorisation travaux copropriété, les autorisations pose antenne ...
Le syndic rédige le procès-verbal qui contient le texte de chaque délibération et le signe ainsi que le président de séance.
Le procès -verbal doit être envoyé à chaque copropriétaires dans un délai de 2 mois.
Plus de renseignement sur jurimodel.com : demande de convocation d'assemblée, pouvoir pour assemblée copropriété, mise en demeure syndic, délais paiement charges mais aussi bail habitation, statut SARL ...

Modèles à télécharger :



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Copropriété

Nous vous proposons une série de lettres types déstinées aux copropriétaires en vue des assemblées générales, ou bien pour des questions de charges, de travaux, de troubles de voisinage.


Assemblée générale - Demande de convocation de l Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
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Assemblée générale - Pouvoir de représentation
Assemblée générale - Pouvoir de représentation
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Assemblée générale - Demande au syndic d inscrire un ordre du jour complémentaire
Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire
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Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d une Assemblée Générale
Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale
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Charges - Demande de délais de paiement
Charges - Demande de délais de paiement
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Charges - Contestation d un appel de charges par un copropriétaire
Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire
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Mise en demeure au syndic d avoir à remédier à un dysfonctionnement
Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement
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Travaux - Demande d autorisation de travaux affectant l aspect extérieur de l immeuble ou les parties communes
Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes
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Travaux - Demande d autorisation de pose d antenne
Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne
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Troubles de voisinage - Protestation d un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
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Troubles de voisinage - Demande d intervention au syndic suite au comportement d un copropriétaire ou locataire
Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire
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Information au syndic d installation d un système de recharge d un véhicule électrique
Information au syndic d'installation d'un système de recharge d'un véhicule électrique
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