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Autorisation de travaux et copropriété.

Une autorisation est elle nécessaire pour effectuer des travaux dans la copropriété ?


Dois-je demander une autorisation pour effectuer des travaux dans la copropriété ?
Tout dépend des travaux que vous souhaitez entreprendre. Les travaux réalisés sur les parties privatives mais affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable votée par l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires. Une demande d'ajout à l'ordre du jour complémentaire de la prochaine assemblée générale copropriété devra être envoyée au copropriété syndic. Le copropriétaire qui réalise des travaux sans autorisation préalable s'expose à une démolition ou/et des dommages et intérêts.
Jurimodel.com met à votre disposition un modèle pour remplir cette formalité simplement. Notre modèle est à jour de la loi 2010-788 du 12/07/2010 et du décret 2010-391 du 20/04/10. Vous trouverez également d'autre lettre type utile comme : lettre pour assemblée, régularisation charges par propriétaire débit, mais également des modèle de sous location, de location commerciale, résiliation bail habitation ....

Travaux - Demande d autorisation de travaux affectant l aspect extérieur de l immeuble ou les parties communes
Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes
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