Jurimodel.com Votre panier - Jurimodel.com Espace client - Jurimodel.com Aide - Jurimodel.com Jurimodel.com
 
Accueil - Jurimodel.com
 

Bail pour un appartement meublé

Votre modèle de bail pour un appartement meublé est sur Jurimodel.com


Pour une location meublée, le contrat de bail écrit est obligatoire s'il s'agit de la résidence principale du locataire, en revanche s'il s'agit de sa résidence secondaire la location meublée peut faire l'objet d'un bail verbal. Pour ce genre de contrat de location la fixation du loyer et des charges est libre. Le contrat de bail peut prévoir une clause expresse de révision du loyer et la périodicité des révisions est librement fixée.

Le bailleur doit fournir un logement en bon état.

En cas de résiliation de votre bail meublé, les délais de préavis sont réglementés s'il s'agit de la résidence principale du locataire ou si il s'agit d'une résidence secondaire.

Propriétaires venez télécharger notre pack location meublée sur jurimodel.com.

Vous avez besoin d'une autre modèle de bail, d'un état des lieux, d'un modèle de lettre ? + de 700 modèles juridiques, contrats et lettres types sont téléchargeables. Faites donc votre choix parmi nos baux commerciaux, contrat de location, compromis de vente, modèle de lettre de caution, exemple de lettre de congé d'un locataire (contrat de bail meublé résiliation)...

Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (Résidence principale)
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)
Ajouter Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale) au panier - Jurimodel.com

 
 
 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
   
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2009 - Informations légales
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2009 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS